Je suis salarié

Quelle que soit l’entreprise et son secteur d’activité, ses salariés peuvent suivre des actions de formation professionnelle continue prises en charge. De plus, selon l’organisme collecteur dont l’entreprise dépend (Opca), le salaire et les charges peuvent être également pris en charge durant la formation.

En tant que salarié vous avez donc le droit bien souvent méconnu, de bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle d’une formation de votre choix même si elle est sans rapport avec votre métier ou statut actuel, remplissez la fiche de pré-inscription gratuite et sans engagement, et nous vous recontacterons avec la meilleure solution.

Les dispositifs de formation

Le DIF

Le DIF est une modalité d’accès à la formation pour les salariés, à leur initiative et avec l’accord de leur employeur.

Le DIF ne caractérise pas un type ou un domaine d’actions de formation en particulier, c’est une solution d’accès à la formation. Il permet au salarié d’entreprendre des actions de formation, de promotion, de perfectionnement des connaissances, d’actions de qualification, de validation des acquis et de bilan des compétences. Ce sont donc potentiellement, toutes les actions de formation au sens juridique du terme qui peuvent être éligibles au DIF. C’est d’ailleurs le cas pour toutes nos formations !

LE DIF : POUR QUI ?

- Les salariés en contrat à durée indéterminée et à temps complet ayant au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise.
- Les salariés en CDI à temps partiel ou en contrat à durée déterminée peuvent bénéficier d’un DIF calculé au prorata temporis à condition d’avoir travaillé au minimum 4 mois, consécutifs ou non, en CDD, au cours des 12 derniers mois. Il n’est pas nécessaire que cette condition d’ancienneté soit réunie au sein d’une même entreprise.
- Certains demandeurs d’emploi peuvent également désormais bénéficier du DIF grâce à la portabilité et notamment en complément de l’AIF (Aide Individuelle de Formaiton) “AIF + DIF”.

N’ONT PAS DROIT AU DIF :

– les titulaires d’un contrat d’apprentissage ou sous contrat de formation en alternance.
– les salariés en contrat de professionnalisation.

Questions / Réponses

Le salarié peut-il demander un DIF pour une formation dont la durée est supérieure à son crédit ?
Oui, sous réserve que l’entreprise accepte de prendre en charge la partie qui excède les droits du salariés dans le cadre du plan de formation ou bien que le salarié suive cette partie excédentaire sur son temps personnel et à ses frais.

L’entreprise peut-elle refuser le DIF ?
Oui, dès lors qu’elle n’est pas d’accord avec le choix de la formation fait par le salarié.

A quel moment peut-on se former en dehors du temps de travail ?
2 possibilités : soit en dehors des horaires de travail (le soir, le week-end, pendant une pause ou une coupure…), soit pendant un congé (congés payés, congé parental, congé sabbatique, repos compensateur, jours de RTT…).

Le CIF

Le congé individuel de formation (CIF) est le droit de s’absenter de son poste de travail pour suivre une formation de son choix.

L’initiative de suivre une formation dans le cadre du CIF appartient au salarié. Pour en bénéficier, le salarié doit remplir certaines conditions et présenter sa demande à l’employeur, selon une procédure déterminée. Il choisit la formation qui lui convient, et à son terme, le salarié retrouve son poste de travail ou l’équivalent.

Le salarié peut bénéficier, également sous certaines conditions, d’une prise en charge de sa rémunération et des frais liés au congé de la part de l’OPCA au titre du CIF (OPACIF) ou encore d’organismes dont la compétence est limitée à une entreprise ou un groupe d’entreprises (AGECIF).

Tout salarié, qui en remplit les conditions, peut accéder à un congé individuel de formation, quel que soit l’effectif de l’entreprise.

Le CIF permet à tout salarié, au cours de sa vie professionnelle, de suivre à son initiative et individuellement, des actions de formation indépendamment de sa participation aux stages compris dans le plan de formation de l’entreprise.

Sauf accord sur une durée plus longue, l’absence ne peut être supérieure à une année pour un stage à temps plein ou à 1200 heures pour un stage à temps partiel.
Ce congé peut permettre par exemple de préparer et de passer un examen.

 

Le Plan de Formation

À l’initiative de l’employeur, il regroupe l’ensemble des actions de formations définies dans le cadre de la gestion du personnel de l’entreprise. Le statut du salarié reste inchangé pendant la durée de la formation. Selon votre OPCA, le salaire, les charges patronales, les frais de déplacement et d’hébergement peuvent être pris en charge.

L’élaboration du plan de formation est assurée sous la responsabilité pleine et entière de l’employeur, après consultation des représentants du personnel.

Le départ en formation d’un salarié dans le cadre d’un plan de formation est assimilé à l’exécution normale de son contrat de travail : l’intéressé demeure, pendant toute la durée de la formation sous la subordination juridique de l’employeur.

QUELLES SONT LES ACTIONS DE FORMATION RELEVANT DU PLAN DE FORMATION ?

Le plan de formation peut comporter deux types d’actions :

– actions visant à assurer l’adaptation du salarié au poste de travail ou liées à l’évolution ou au maintien dans l’emploi dans l’entreprise ;

– actions ayant pour objet le développement des compétences des salariés.